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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires personnalisés proposés par Sensiry sur le site https://sensiry.fr à des consommateurs, principalement résidant en France et dans l'Union européenne. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Vendeur : Sensiry, exploité par Roxane Pique
Statut : entrepreneur individuel (autónomo/a) enregistré en Espagne — NIE Y2303240B
Adresse : Calle Guirre 7, 35660 Corralejo, Fuerteventura, Las Palmas, Espagne
Contact : contact@sensiry.fr — +34 689 17 18 01
Sensiry propose des bijoux personnalisés (gravure, photo, prénom, date) réalisés à la demande à partir des informations fournies par le client au moment de la commande (texte, image, taille, finition). Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation : orthographe, sens de l'image, taille sélectionnée. Une erreur de personnalisation due à une information erronée fournie par le client n'ouvre pas droit à un remplacement gratuit ; une erreur de personnalisation due à Sensiry (non-respect de la commande transmise) est intégralement corrigée ou remboursée, voir article 12.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), livraison incluse et sans frais supplémentaires à la réception.
Sensiry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande est le seul applicable à l'achat en cours.
Les frais de livraison sont offerts, sans montant minimum d'achat, sauf mention contraire affichée au moment de la commande.
Le client sélectionne les produits, personnalise sa commande le cas échéant, puis valide son panier et procède au paiement. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement. Sensiry se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (par exemple : litige antérieur, adresse manifestement erronée, indisponibilité du produit), auquel cas le client en est informé et intégralement remboursé si un paiement a déjà été prélevé.
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée. La commande est traitée dès que le paiement est confirmé.
Un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande, le prix payé et les informations de personnalisation transmises est envoyé au client après validation du paiement. Ce document, conservé par Sensiry, fait foi en cas de litige (voir article 20).
Chaque bijou étant personnalisé, un délai de traitement et de préparation de 3 à 6 jours ouvrés est nécessaire avant expédition, hors week-ends et jours fériés. Pour les commandes qui ne contiennent pas de bijou personnalisé, ce délai est de 3 jours ouvrés. Ce délai peut être allongé lors des périodes de forte demande (fêtes de fin d'année, Saint-Valentin, fête des Mères, fête des Pères, Black Friday). Le client est informé par e-mail dès que sa commande est expédiée.
Le délai moyen constaté de livraison, préparation et transport compris, est d'environ 10 à 16 jours ouvrés pour un bijou personnalisé, et d'environ 10 à 13 jours ouvrés pour une commande sans personnalisation, pour les livraisons en France et dans l'Union européenne. Ce délai est une estimation et peut varier selon la destination et les conditions de transport.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques (perte, avarie) au client intervient au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit, et non au moment de la remise au transporteur. Si le client a lui-même choisi son transporteur en dehors des propositions de Sensiry, le transfert de risque intervient dès la remise au transporteur.
Sensiry reste responsable de la bonne exécution de la livraison. En cas de retard significatif, de perte ou d'avarie imputable au transporteur, Sensiry accompagne le client dans ses démarches et propose, selon la situation, un renvoi ou un remboursement. Sensiry ne peut en revanche être tenu responsable des conséquences d'une adresse de livraison erronée fournie par le client.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, pour tout produit non personnalisé.
Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3° du Code de la consommation), ce qui concerne la majorité des bijoux vendus par Sensiry (gravure, photo, prénom). Cette exclusion porte uniquement sur le retour pour simple changement d'avis : elle ne retire au client aucun de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande (voir article 12 et la Politique de retour, remboursement et rétractation).
Pour exercer son droit de rétractation sur un produit éligible, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@sensiry.fr, puis retourne le produit dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans son état et son emballage d'origine, accompagné de sa preuve d'achat.
Que le produit soit personnalisé ou non, il bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent notamment si le produit est livré endommagé, si la personnalisation ne correspond pas à ce qui a été commandé du fait d'une erreur de Sensiry, ou si le produit présente un défaut de fabrication.
Afin de faciliter le traitement d'un dommage constaté à la livraison, nous vous invitons à nous contacter par mail à contact@sensiry.fr dès que possible avec des photos. Cette recommandation ne limite en aucun cas la durée ni l'exercice de vos garanties légales. Sensiry évalue chaque situation et propose, selon le cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement intégral, sans frais pour le client lorsque le défaut lui est étranger.
Une commande peut être annulée gratuitement tant qu'elle n'est pas entrée en fabrication. Une fois la personnalisation lancée en production, l'annulation n'est plus possible pour un produit conforme à la commande transmise, sauf accord commercial de Sensiry ou souscription à l'option Service retour spécial personnalisation (article 14).
Sensiry propose au client, au moment du paiement, une option payante intitulée « Service Retour Spécial (article personnalisé) », au prix de 9,99 € TTC. Il ne s'agit pas d'un produit d'assurance réglementé au sens du Code des assurances, mais d'un engagement contractuel commercial pris par Sensiry.
Cette option permet au client de retourner son article personnalisé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, y compris en cas de simple changement d'avis, à condition que l'article soit non porté, non endommagé, et retourné avec sa preuve d'achat. Les frais de retour sont pris en charge par Sensiry. Le remboursement porte sur le prix de l'article hors option ; le prix de l'option n'est pas remboursable une fois la commande expédiée.
Cette option ne remplace ni n'affecte la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés, qui s'appliquent gratuitement et indépendamment de sa souscription.
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une personnalisation, le service client Sensiry est joignable à contact@sensiry.fr et au +34 689 17 18 01.
Sensiry met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le Site et la bonne exécution des commandes. La responsabilité de Sensiry ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture du service, ou à un cas de force majeure. Ces exclusions ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre d'un retard ou d'une inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sensiry.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Sensiry à contact@sensiry.fr. Sensiry finalise actuellement son adhésion à un médiateur de la consommation ; les coordonnées de ce médiateur seront publiées sur cette page dès que la démarche sera achevée.
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du client lorsque celui-ci réside dans l'Union européenne. Conformément aux règles européennes de compétence judiciaire (règlement (UE) n° 1215/2012), tout litige peut être porté par le consommateur devant la juridiction de son domicile ou celle du siège de Sensiry, à son choix.
Les registres informatisés de Sensiry et de ses prestataires de paiement sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L'accès et l'utilisation du site https://sensiry.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Le Site est accessible gratuitement, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Sensiry, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
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Sensiry s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Sensiry peut suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site à des fins de maintenance, sans préavis lorsque la situation l'exige, en s'efforçant d'en limiter l'impact pour les utilisateurs.
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Sensiry met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, sans que cela ne porte atteinte aux garanties légales applicables aux achats effectués sur le Site.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation : contact@sensiry.fr.
